Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données Personnelles et au respect de votre vie privée et nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates de confidentialité et de sécurité conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

 

Nous invitons notre clientèle et tous les utilisateurs de notre site Internet à lire attentivement la présente Charte afin de connaître et comprendre le traitement de ces données. En navigant sur notre site Internet, les utilisateurs acceptent nos conditions générales d’utilisation ainsi que la présente Charte de protection et traitement des données à caractère personnel.


 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données des utilisateurs traitées est l’Agence Lieu de Vie représentée par Matthieu Lliboutry au capital de 4000 euros, dont le siège social est 71, rue Notre Dame, 33 000 BORDEAUX. Tel : 06 01 73 96 62. SIREN : 818 561 912 au RCS de Bordeaux. Carte professionnelle "Transactions" N° CPI 3301 2016 000 005 093 délivrée par la CCI de Bordeaux.
 

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter l’Agence Lieu de Vie :    
• en adressant un email à bonjour@lieudevie.fr
• ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Agence Lieu de Vie

71 rue Notre Dame

33 000 Bordeaux.

 

Article 2. Principes applicables à la collecte des Données Personnelles

Les utilisateurs du site internet peuvent, d’une manière générale, naviguer sur celui-ci sans qu’il soit nécessaire de communiquer des Données Personnelles à l’Agence Lieu de Vie. 
Néanmoins, lors de l’utilisation du site ou de certains services liés au site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.     

 

L’Agence Lieu de Vie collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
▪ lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact par les utilisateurs depuis le site internet de l’Agence Lieu de Vie,    
▪ lors de leurs navigations sur le site internet (consultation d’annonces, recherches, etc.).


Article 3. Nature des données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par l’Agence Lieu de Vie

L’Agence Lieu de Vie collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et s’engage à leur assurer un haut niveau de protection.

Parmi les Données que l’Agence Lieu de Vie collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :    
▪ ses nom, prénom et genre,
▪ son adresse de courrier électronique (email),
▪ son ou ses numéros de téléphone fixe et mobile,
▪ son adresse postale (numéro et nom de la rue, code postal, ville et pays),
▪ ses informations sur son projet qu’il aura lui-même communiquées,

▪ l’adresse IP de son terminal,

▪ des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).

 

Article 4. Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par l’Agence Lieu de Vie visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par l’Agence Lieu de Vie d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur, de respect des obligations légales et/ou réglementaires de l’Agence Lieu de Vie (notamment lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, conformément aux articles L561-1 et suiv. du Code monétaire et financier).    
Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est soumis à l’obtention de son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Pour les mineurs de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal.


 

Article 5. Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par l’Agence Lieu de Vie sont utilisées pour les finalités suivantes :
▪ Répondre précisément à leurs demandes de renseignement par courrier électronique ou par téléphone (informations sur des biens, envoi d’annonces et/ou de descriptifs, organisation de visites, estimations, biens en vente, offres de collaboration),

▪ Comprendre au mieux les critères de recherche de biens immobiliers des Utilisateurs,
▪ Exécuter un mandat confié par les Utilisateurs,
▪ Leur envoyer par courrier électronique des lettres d’information (« newsletters ») sur l’actualité de l’Agence Lieu de Vie, l’organisation d’évènements à destination de la clientèle, l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,    
▪ Mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,    
▪ Mener des enquêtes et études de satisfaction,
▪ Etablir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient.

 

Article 6. Destinataires des Données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à l’Agence Lieu de Vie, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 5, aux personnes listées ci-dessous :    
• à l’organe exécutif et au personnel habilité et autorisé de l’Agence Lieu de Vie pouvant être amené à traiter les Données,    
• aux collaborateurs (agents commerciaux indépendants) de l’Agence Lieu de Vie concernés par la mise en vente ou le projet de mise en vente d’un bien en fonction de sa situation géographique ou par la recherche d’un client acquéreur prospect en fonction de ses critères de recherche,    
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,    
• aux agences immobilières partenaires de l’Agence Lieu de Vie à l’étranger concernées par le projet de mise en vente d’un bien ou par la recherche d’un client acquéreur prospect en fonction de la situation géographique des biens.    
Le personnel habilité et les collaborateurs de l’Agence Lieu de Vie sont soumis à une obligation de discrétion.    

L’Agence Lieu de Vie ne commercialise en aucune manière auprès de tiers les Données Personnelles collectées.    
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’Agence Lieu de Vie s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

Article 7. Durée de conservation des Données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par l’Agence Lieu de Vie le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de leur dernier contact avec l’Agence Lieu de Vie. Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de l’Agence Lieu de Vie. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.


 

DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR


    Article 1. Droits de l’Utilisateur

Il est rappelé que l'Utilisateur, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur et de justifier de son identité auprès de l’Agence Lieu de Vie, dispose des droits    suivants :


- Droit d’information sur les conditions de traitement de ses Données Personnelles, 
- Droit d’accès aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’Agence Lieu de Vie,    
- Droit de recevoir gratuitement une copie sous forme électronique des Données Personnelles qu’il a fourni à l’Agence Lieu de Vie,    
- Droit d’effacement et de rectification de ses Données Personnelles (l’Agence Lieu de Vie pourra néanmoins conserver certaines Données Personnelles si cela lui est imposé par la loi ou en cas de motif légitime),    
- Droit d’opposition à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct ou pour des traitements différents de ceux consentis (sauf en cas d’exécution par l’Agence Lieu de Vie de ses obligations légales),    

- Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles au strict nécessaire :  

▪ si l’utilisateur conteste l’exactitude des Données Personnelles, 
▪ ou s’il peut établir que leur traitement est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,   
▪ si l’Agence Lieu de Vie n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à ce dernier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice,     
▪ si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur,    


- Droit à la portabilité des Données Personnelles autorisant l’utilisateur à obtenir de l’Agence Lieu de Vie l’ensemble de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et à transmettre ou faire transmettre ces Données à un autre responsable du traitement,    
- Droit de décider du sort des Données Personnelles après sa mort par l’adoption de directives générales ou particulières que l’Agence Lieu de Vie s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, l’Agence Lieu de Vie reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

 

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, l’Agence Lieu de Vie cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, l’Agence Lieu de Vie informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

Article 2. Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier ou un e-mail à l’Agence Lieu de Vie aux coordonnées visées au chapitre 1. article 1 de la présente Charte ou de contacter l’Agence Lieu de Vie via la rubrique « Nous contacter », en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique).     

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).     
Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, l’Agence Lieu de Vie vérifiera leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.     

L’Agence Lieu de Vie répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un mois à compter de la justification d’identité.     

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, l’Agence Lieu de Vie s’engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.


 

SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

 

L’Agence Lieu de Vie s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).     

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, l’Agence Lieu de Vie s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par l’Agence Lieu de Vie, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentia-lité et la sécurité requises. 

L’Agence Lieu de Vie met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.     

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.     

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’Agence Lieu de Vie informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.     
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).     

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.     
L’Agence Lieu de Vie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.     

L’Agence Lieu de Vie invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

 


MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

L’Agence Lieu de Vie se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.     

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

 

 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
 

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.    
En cas de différend entre l’Agence Lieu de Vie et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à l’Agence Lieu de Vie en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1 du chapitre 1 de la présente Charte. L’Agence Lieu de Vie s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.    
En l’absence de réponse de l’Agence Lieu de Vie ou si le différend persiste malgré la proposition de l’Agence Lieu de Vie, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.