Expertise immobilière fiscale
Expertise immobilière indépendante à destination de l'administration fiscale et des contribuables
La valeur d'un bien immobilier constitue un élément essentiel dans de nombreuses déclarations fiscales. Une sous-évaluation peut entraîner un redressement, tandis qu'une surévaluation peut générer une fiscalité inutilement élevée. Notre cabinet réalise des expertises immobilières fiscales partout en France afin de déterminer une valeur vénale objective, argumentée et juridiquement défendable auprès de l'administration fiscale.
Expertise immobilière fiscale : sécurisez vos déclarations et vos opérations patrimoniales
Notre cabinet réalise des expertises immobilières fiscales sur l'ensemble du territoire français.
Nous accompagnons :
les particuliers ;
les chefs d'entreprise ;
les investisseurs ;
les SCI ;
les holdings patrimoniales ;
les notaires ;
les avocats fiscalistes ;
les experts-comptables ;
les banques ;
les family offices.
Notre mission consiste à déterminer la valeur vénale réelle de vos biens immobiliers conformément aux principes retenus par l'administration fiscale et à la jurisprudence.
Chaque expertise repose sur :
une visite complète du bien ;
une analyse juridique ;
une étude technique détaillée ;
une analyse urbanistique ;
une étude économique ;
une analyse du marché immobilier ;
des références de ventes comparables.
Chaque rapport est indépendant, objectif, confidentiel et juridiquement argumenté.
Pourquoi réaliser une expertise immobilière fiscale ?
L'administration fiscale peut remettre en cause la valeur déclarée d'un bien immobilier.
Une expertise indépendante permet notamment de :
justifier une déclaration fiscale ;
sécuriser une transmission patrimoniale ;
limiter le risque de redressement ;
apporter une démonstration objective de la valeur ;
défendre les intérêts du contribuable.
Elle constitue une preuve technique particulièrement utile en cas de contrôle fiscal.
Dans quelles situations réaliser une expertise fiscale ?
Notre cabinet intervient notamment pour :
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Détermination de la valeur vénale des biens entrant dans l'assiette de l'IFI.
Succession
Valorisation des biens immobiliers avant déclaration de succession.
Donation
Détermination de la valeur avant transmission familiale.
Plus-value immobilière
Justification de la valeur d'acquisition ou de la valeur retenue dans certaines situations particulières.
Apport en société
Valorisation d'un bien apporté à une SCI ou à une société.
Contrôle fiscal
Production d'une expertise indépendante afin de justifier la valeur déclarée.
Redressement fiscal
Analyse contradictoire de la valeur retenue par l'administration.
Restructuration patrimoniale
Valorisation globale des actifs immobiliers.
Les biens concernés
Notre cabinet intervient sur tous types de biens :
appartements ;
maisons ;
villas ;
immeubles ;
commerces ;
locaux commerciaux ;
bureaux ;
hôtels ;
restaurants ;
terrains ;
domaines agricoles ;
domaines viticoles ;
hôtels particuliers ;
châteaux ;
patrimoines immobiliers complexes.
Notre méthode d'expertise
Chaque mission suit une méthodologie rigoureuse.
Analyse documentaire
Étude :
des titres de propriété ;
des diagnostics ;
des plans ;
des servitudes ;
des documents d'urbanisme ;
des actes notariés ;
des éléments fiscaux disponibles.
Visite complète
Analyse :
de l'état général ;
des prestations ;
des matériaux ;
des équipements ;
de l'environnement ;
du potentiel immobilier.
Étude du marché immobilier
Notre cabinet analyse :
les ventes comparables ;
les transactions récentes ;
les références DVF ;
les évolutions du marché ;
les caractéristiques propres au secteur.
Application des méthodes professionnelles
Selon la nature du bien :
méthode par comparaison directe ;
méthode par capitalisation ;
méthode du revenu ;
méthode du coût de remplacement.
Chaque méthode retenue est détaillée dans le rapport.
Rapport d'expertise
Chaque rapport comprend :
description complète du bien ;
analyse juridique ;
analyse technique ;
étude urbanistique ;
étude économique ;
étude de marché ;
références comparables ;
motivation détaillée de la valeur retenue.
Les critères retenus
Chaque expertise prend notamment en compte :
la localisation ;
le quartier ;
la superficie ;
la qualité architecturale ;
l'état général ;
les performances énergétiques ;
les servitudes ;
les contraintes juridiques ;
les possibilités d'évolution ;
les références de ventes comparables.
Une expertise reconnue dans les procédures fiscales
Nos rapports peuvent être utilisés :
auprès de l'administration fiscale ;
auprès des notaires ;
auprès des avocats fiscalistes ;
auprès des experts-comptables ;
auprès des banques ;
devant les juridictions administratives ;
devant les juridictions judiciaires.
Chaque rapport est établi selon les standards professionnels de l'expertise immobilière et les principes retenus par la jurisprudence.
Nos engagements
Notre cabinet intervient selon les principes suivants :
indépendance ;
impartialité ;
confidentialité ;
objectivité ;
transparence ;
rigueur méthodologique.
Notre mission consiste exclusivement à déterminer la valeur vénale réelle de votre patrimoine immobilier.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Les enjeux fiscaux peuvent représenter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d'euros.
Notre cabinet met son expérience, son indépendance et sa parfaite connaissance des marchés immobiliers français au service des particuliers, des entreprises et de leurs conseils afin de produire des expertises solides, argumentées et juridiquement défendables.
Nous intervenons partout en France sur l'ensemble des problématiques fiscales liées à la valorisation immobilière.
Questions fréquentes
Une expertise peut-elle éviter un redressement fiscal ?
Une expertise indépendante ne garantit pas l'absence de contrôle, mais elle constitue un élément technique particulièrement solide pour justifier la valeur déclarée auprès de l'administration fiscale.
Une expertise est-elle utile pour une déclaration IFI ?
Oui. Elle permet de retenir une valeur vénale objective, conforme au marché et justifiable en cas de contrôle.
Une expertise peut-elle être produite devant un tribunal administratif ?
Oui. Une expertise immobilière indépendante peut être produite dans le cadre d'un contentieux fiscal devant les juridictions compétentes.
Qui peut demander une expertise immobilière fiscale ?
Un particulier, une entreprise, une SCI, un notaire, un avocat fiscaliste, un expert-comptable, une banque ou toute personne ayant un intérêt légitime.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. Notre cabinet réalise des expertises immobilières fiscales sur l'ensemble du territoire français, pour tous types de biens immobiliers et dans toutes les situations patrimoniales ou fiscales.